Matériaux et objets destinés à
entrer en contact avec des denrées alimentaires :

Des informations parfois fantaisistes, souvent discordantes, circulent à propos de la mise en application des dispositions du règlement européen 1935/2004 le 17 octobre 2006.
Voici quelques précisions sur ce sujet

Le 3 décembre 2004 le Règlement européen 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est entré en vigueur. Ce Règlement abrogeait les directives 89/109/CEE et 80/590/CEE.
A l’époque, le SYPAL expliquait à ses membres les nouveautés les plus importantes introduites par ce texte :

- Les demandes d'autorisation de mise sur le marché d'une nouvelle substance, pas reprise dans la liste positive, doivent être introduit auprès de l'Autorité (Autorité européenne de sécurité des aliments). L'Autorité compétente de chaque Etat membre sert d'intermédiaire.
- La recommandation pour la rédaction d'une réglementation spécifique pour créer un cadre juridique clair à l'usage de matériaux et objets recyclés et son encouragement.
- La prise en compte dans le règlement des « matériaux et objets actifs et intelligents ».
Enfin, partir du 17 octobre 2006 :
- L’obligation de traçabilité, des matériaux et des objets (art. 17), afin de faciliter un rappel du marché en cas d’alerte sanitaire.

En quoi les palettes sont-elles concernées par ces mesures ?

On trouve la réponse à cette question dans un texte officiel, publié par la DGCCRF(1):

"Sont concernés les matériaux et objets en bois qui, à l'état de produits finis, sont destinés à entrer en contact avec les produits alimentaire de façon directe ou indirecte (environnement).

...

Emballages de transport (caisses-palettes)

...

Ne sont pas concernés :

• les articles de vannerie,
• le liège et les objets en liège,
• les palettes en bois destinées à transporter des denrées conditionnées,
• les applications pour lesquelles l'utilisation du bois est rendue obligatoire par ailleurs (appellations AOC par exemple)."

A l'attention des utilisateurs de palettes, rappelons que le SYPAL, tout comme la fédération européenne FEFPEB, recommande à ses adhérents de n'utiliser aucun produit de traitement qui ne soit pas apte au contact alimentaire.
Ne prenez pas de risque : achetez des palettes fabriquées par une entreprise possédant l'agrément du SYPAL.

(1) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, dépendant du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

Pour télécharger la version pdf du réglement 1935/2004, cliquer ici