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La normalisation est présente dans toutes les activités industrielles. La palette n’échappe pas à cette évolution.

Rappelons qu'une norme n'a pas, en elle même, de caractère obligatoire. Dans certains cas elle le devient lorsqu'un texte législatif ou réglementaire exige son application.
En dehors de ce cas c'est de la signature d'un contrat entre deux entreprises que naît l'obligation de se conformer à une norme.

Les normes nationales (NF) sont progressivement remplacées par des normes européennes  (EN). Lorsqu'une norme EN est promulguée, tous les Etats membres ont l'obligation de modifier leurs propres normes. En France, une norme européenne transposée est désignée par le sigle NF EN.

Au niveau national l'organisme chargé d'établir les normes NF est l'AFNOR (Agence Française de Normalisation), pour l'Europe, les normes EN sont établies par le CEN (Comité Européen des Normes). Au niveau mondial, l'organisme de normalisation internationale est l'ISO (International Standardisation Organisation) les normes internationales sont appelées normes ISO.

Alors que l'existence d'une norme européenne entraîne automatiquement la disparition d'une norme NF correspondante et son remplacement par une norme NF EN, il n'en est pas de même pour les normes ISO.
La transposition d'une norme ISO dans un pays européen n'est jamais automatique. Mais, la tendance est à un regroupement pour élaborer des normes EN ISO.
En France une norme ISO acceptée par le CEN deviendra une norme NF EN ISO. C'est pourquoi on trouve ce sigle de plus en plus fréquemment, au fur et à mesure de l'évolution des textes normatifs.
A noter que dans un souci d'économie, les experts du CEN (basés à Bruxelles) et ceux de l'ISO (à Genève) ont pour habitude de se répartir les tâches lorsqu'aucune divergence de fond n'est constatée. On assiste donc à la création de normes qui dès leur promulgation sont appelées EN ISO.

Nota important : les normes sont soumises à un copyright. C'est pourquoi il nous est interdit de les placer sur un site web public.

Elles peuvent être commandées en ligne sur le site web de l'AFNOR

 

Les normes suivantes intéressent le secteur de la palette :

Qualité des éléments bois constitutifs de la palette :

Normes CEN :

NF EN 12246 : «Classes de qualité du bois utilisé dans les palettes et les emballages». 
NF EN 12248 : « Bois sciés utilisés dans l’emballage industriel : écart admissibles et dimensions préférentielles ».
NF EN  12249 : « Bois sciés utilisés dans les palettes : écarts admissibles et guide pour les dimensions »

Norme ISO :

ISO 18333 : « Palettes pour la manutention et le transport de marchandises – Qualité des composants neufs en bois ».

Qualité des éléments de fixation et des assemblages :

ISO 18334 : « Palettes pour la manutention et le transport des marchandises – Qualité de l’assemblage des palettes plates neuves en bois ».

ISO 15629  : « Palettes pour la manutention et le transport de marchandises – Qualité  des éléments de fixation pour l’assemblage et la réparation des palettes en bois ».

Caractéristiques générales et conditions d’essais :

NF EN ISO 8611-1 :  Palettes pour manutention – Partie 1 : méthodes d’essai.

Pr EN ISO 8611-2 :  Palettes pour manutention – Partie 2 : exigences de performance.

Pr EN ISO 8611-3 :  Palettes pour manutention – Partie 3 : capacité maximale de charge.

Essais des assemblages et éléments d’assemblage :

 NF EN ISO 12777-1 : « Méthodes d’essai des assemblages de palettesPartie 1 :Détermination de la résistance à la flexion des clous et autres éléments de fixation de type  cheville  et des clous cavaliers ».

NF EN ISO 12777-2 :  « Méthodes d’essai des assemblages de palettesPartie 2 :Détermination de l’arrachage et de la résistance de la tête des clous et clous cavaliers de palettes ».

NF EN ISO 12777-3 :  « Méthodes d’essai des  assemblages de palettesPartie 3 :Détermination de la résistance des assemblages de palettes. »

Dimensions-Tolérances :

ISO 6780 :    « Palettes plates à usage général pour transport de marchandisesDimensions principales et tolérances »

NF EN 13382 : « Palettes plates pour la manutention et le transport de marchandisesdimensions principales ».

Structures associées aux palettes :

Rehausses :

NF EN 13545 :  « Superstructures pour palettes - Rehausses pour palettes en bois – Méthodes d’essai et exigences de performance ».

Autres exigences :

Humidité :

NF.B 53-664 : «  Palettes en bois ; teneur en humidité ».

Réparation des palettes :

NF EN ISO 18613 :  «Palettes – Réparation des palettes plates en bois».

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, la réparation des palettes n'est pas une activité anodine puisqu'elle a pour conséquence logique la remise sur le marché d'un outil de manutention qui peut se révéler fort dangereux si la réparation a été effectuée par une personne sans qualification.
Le comité de normalisation eurpéenne a publié en 2003 une norme générale concernant la réparation : la NF EN ISO 18613.

Plutôt que d'attendre l'apparition d'un litige à la suite d'un accident par exemple, il est vivement recommandé aux acheteurs de palettes de vérifier que leur fournisseur connaît et applique cette norme.

Un cas particulier : le contrôle qualité QUALIPAL/EPAL.
La norme européenne NF EN ISO 18613 a été largement inspirée par les documents précurseurs de l'Union Internationale des Chemins de fer (fiches UIC) qui définissent le cahier des charges de la palette Europe (palettes EUR). Le contrôle qualité exercé par l'association internationale EPAL garantit la conformité des palettes EUR et donc leur capacité à transporter sans danger la charge nominale.
Les entreprises soumises au contrôle qualité de l'EPAL sont regroupées en France au sein de l'association QUALIPAL. La qualité des fabrications et/ou réparations de palettes portant les marques déposées EUR et/ou EPAL.
A noter que le contrôle qualité EPAL (plus contraignant que la norme NF EN ISO 18613) ne porte que sur les produits portant les marques déposées EUR et EPAL.
Pour en savoir plus sur les palettes Europe.

Si pour un réparateur de palettes, l'appartenance à l'association QUALIPAL et la possession de l'agrément EPAL sont une garantie reconnue de compétence et de sérieux (ces entreprises sont soumises à un contrôle externe rigoureux et les fautes graves sont sanctionnées par des exclusions), les industriels, logisticiens et transporteurs qui achètent à ces entreprises des palettes d'autres types (CP, VMF, cimentières, fruitières etc...) sont invités à vérifier que les palettes livrées ont été réparées conformément à la norme de la norme NF EN ISO 18613.

Il en est de même pour les acheteurs de palettes marquées du sigle IPPC attestant de leur conformité à la norme phytosanitaire NIMP15 (ISPM15 en anglais). Pour pallier tout risque de contrefaçon (marquage abusif ou réparation de palette marquée sans respect de la norme), il est prudent de vérifier que le vendeur est bien autorisé à commercialiser des palettes NIMP 15 et de demander la preuve du traitement effectué. Cette traçabilité pourrait se révèler utile en cas de découverte d'un lot contaminé dans un conteneur par exemple.

Voir le chapitre "réparation des palettes en bois"

Normes de produits :

EN 13 698-1 : « Spécification de construction des palettes en bois 800 x 1200  mm
EN 13 698-2 : «Spécification de construction des palettes en bois 1000x1200 mm ». 

Exigences environnementales :

Normes harmonisées :

EN 13427 :  « Emballage - Exigences relatives à l’utilisation des normes européennes dans le domaine de l’emballage et des déchets d’emballages. »

EN 13428 :  « EmballageExigences spécifique à la fabrication et à la composition - Prévention par réduction à la source. »

EN 13429 :  « Emballage - Réutilisation »

EN 13430 :  « Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage  matière. » EN 13431:   «Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement.

EN 13432 :  « Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation. Programme d’essai et critères d’évaluation de l’acceptation finale des emballages

Cas particulier de "normes" internationales hors du domaine de compétence des instances normatives AFNOR- CEN et ISO.

Lorsque l'on parle de normalisation, il est impossible d'ignorer certains standards non pris en compte par les organismes officiels de normalisation nationale (en France AFNOR) et internationaux (CEN pour l'Union Européenne et ISO pour le monde).

Pour les emballages et palettes en bois nous devons citer l'une des normes du domaine de protection phytosanitaire. Il s'agit de la norme internationale de mesures phytosanitaires N° 15, habituellement désignée par son sigle français NIMP 15 ou anglais ISPM 15.

Un autre organisme de standardisation doit être pris en compte, il s'agit de l'Union Internationale des Chemins de fer (UIC).
Cette association qui regroupe la quasi totalité des établissements ferroviaires et réseaux dans le monde possédait historiquement un rôle normatif.
C'est l'UIC qui a édité en 1954 la première norme de produit concernant la palette de dimensions 800 mm X 1200 mm dite "palette Europe".
Depuis, les organismes de normalisation officiels ont pris le relais et les caractéristiques de la palette "Europe" ont fait l'objet d'une norme européenne la NF-EN 13698-1.
Il paraitrait logique que l'UIC s'efface devant les instances officielles internationales mais ce n'est pas le cas.
L'UIC continue donc à publier des standards concernant des palettes.
Ces standards sont appelées en français "fiche UIC", en anglais "UIC code" et en allemand "UIC Kodex".

Phytosanitaire
Il existe un cas particulier en matière de normalisation : le domaine des exigences de protection des végétaux (forêts et cultures). Jusqu'à un passé récent, seuls les transferts de produits végétaux étaient concernés. Par exemple, les plants, fruits, légumes, arbustes sur pied ou fraîchement coupés (bois "vert").
Le but des mesures de protection phytosanitaires est de protéger les végétaux des pays importateurs contre les organismes parasites en provenance de pays exportateurs.
Les années 1990 ont vu se multiplier les alertes avec, dans certains cas, des destructions très spectaculaires de forêts. Les enquêtes sur l'origine de ces sinistres ont prouvé que les vecteurs de propagation de ravageurs, aussi appelés "organismes de quarantaine" pouvaient être non seulement des produits végétaux classiques mais également des emballages ou palettes en bois.
Les Etats concernés par ce risque ont donc commencé à émettre, sans concertation, des exigences particulières voisines de celles édictées pour l'importation des denrées végétales. Mais les obligations se sont révélées difficilement adaptables aux emballages, palettes et autres bois de calage. En effet, le contrôle systématique à l'arrivée exige de multiplier les agents contrôleurs sous peine de voir apparaître des délais extrêmement pénalisant.
En outre, selon les pays, les exigences étaient légèrement différentes, ce qui rendait la tâche des exportateurs difficile.

La nécessité d'une harmonisation internationale est ainsi apparue. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), interpellée par certains pays se plaignant d'entrave à la liberté de circulation des marchandises, a commencé à considérer la question. La protection des végétaux étant du ressort de l'organisation pour l'agriculture et l'alimentation (Food and Agriculture Organisation - FAO), c'est sous son égide que la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux en abrégé CIPV (IPPC en anglais) a établi un texte consensuel sous la forme d'une nouvelle "Norme Internationale de Mesures Phytosanitaires" (NIMP). Cette "NIMP" étant la quinzième à être publiée, elle est connue sous le nom de NIMP 15 (ISPM 15 en anglais).
Comme on le voit, même si les NIMP en général et la NIMP numéro 15 en particulier ne relèvent pas de la normalisation internationale classique de l’ISO, il est cependant logique d’intégrer la NIMP 15 dans la liste des normes importantes à connaître dans le domaine des palettes et emballages en bois.

A ce jour, plus de cinquante pays ont harmonisé leurs exigences concernant les importations d’emballages et palettes en bois en conformité avec la NIMP 15.


Pour en savoir plus sur la NIMP 15 cliquer ici.

  Fiches UIC
 
Vestige des temps où les réseaux ferrés transportaient la majorité du fret, loin devant les transports routiers, les fiches UIC établissent une standardisation pour des palettes réutilisables dont la plus connue est la palette de dimensions 800 mm x 1200 mm dite "palette Europe".
Lorsque cette palette est marquée du sigle EUR qui est une marque déposée au niveau international, elle est soumise à un contrôle qualité exercé par l'association internationale EPAL. Sa fabrication et sa réparation est autorisée seulement aux entreprises titulaires d'une licence (ou agrément) délivrée par l'organisme chargé de la défense de la marque. La fabrication ou réparation sans cette autorisation est un acte de contrefaçon.
D'autres formats de palettes sont standardisés par l'UIC et soumis aux règles de protection des marques déposées : 1000 mm x 1200 mm et 600 x 800 mm.


Les fiches peuvent être obtenues auprès de l'UIC www.uic.asso.fr
Compléments d'information sur les palettes EUR
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