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La normalisation est présente dans toutes les activités industrielles. La palette n’échappe pas à cette évolution.
Rappelons qu'une norme n'a pas, en elle même, de caractère obligatoire. Dans certains cas elle le devient lorsqu'un texte législatif ou réglementaire exige son application.
En dehors de ce cas c'est de la signature d'un contrat entre deux entreprises que naît l'obligation de se conformer à une norme.
Les normes nationales (NF) sont progressivement remplacées par des normes européennes (EN). Lorsqu'une norme EN est promulguée, tous les Etats membres ont l'obligation de modifier leurs propres normes. En France, une norme européenne transposée est désignée par le sigle NF EN.
Au niveau national l'organisme chargé d'établir les normes NF est l'AFNOR (Agence Française de Normalisation), pour l'Europe, les normes EN sont établies par le CEN (Comité Européen des Normes). Au niveau mondial, l'organisme de normalisation internationale est l'ISO (International Standardisation Organisation) les normes internationales sont appelées normes ISO.
Alors que l'existence d'une norme européenne entraîne automatiquement la disparition d'une norme NF correspondante et son remplacement par une norme NF EN, il n'en est pas de même pour les normes ISO.
La transposition d'une norme ISO dans un pays européen n'est jamais automatique. Mais, la tendance est à un regroupement pour élaborer des normes EN ISO.
En France une norme ISO acceptée par le CEN deviendra une norme NF EN ISO. C'est pourquoi on trouve ce sigle de plus en plus fréquemment, au fur et à mesure de l'évolution des textes normatifs.
A noter que dans un souci d'économie, les experts du CEN (basés à Bruxelles) et ceux de l'ISO (à Genève) ont pour habitude de se répartir les tâches lorsqu'aucune divergence de fond n'est constatée. On assiste donc à la création de normes qui dès leur promulgation sont appelées EN ISO.
Nota important : les normes sont soumises à un copyright. C'est pourquoi il nous est interdit de les placer sur un site web public.
Elles peuvent être commandées en ligne sur le site web de l'AFNOR
Les normes suivantes intéressent le secteur de la palette :
Qualité des éléments bois constitutifs de la palette :
Normes CEN :
NF EN 12246 : «Classes de qualité du bois utilisé dans les palettes et les emballages».
NF EN 12248 : « Bois sciés utilisés dans l’emballage industriel : écart admissibles et dimensions préférentielles ».
NF EN 12249 : « Bois sciés utilisés dans les palettes : écarts admissibles et guide pour les dimensions »
Norme ISO :
ISO 18333 : « Palettes pour la manutention et le transport de marchandises – Qualité des composants neufs en bois ».
Qualité des éléments de fixation et des assemblages :
ISO 18334 : « Palettes pour la manutention et le transport des marchandises – Qualité de l’assemblage des palettes plates neuves en bois ».
ISO 15629 : « Palettes pour la manutention et le transport de marchandises – Qualité des éléments de fixation pour l’assemblage et la réparation des palettes en bois ».
Caractéristiques générales et conditions d’essais :
NF EN ISO 8611-1 : Palettes pour manutention – Partie 1 : méthodes d’essai.
Pr EN ISO 8611-2 : Palettes pour manutention – Partie 2 : exigences de performance.
Pr EN ISO 8611-3 : Palettes pour manutention – Partie 3 : capacité maximale de charge.
Essais des assemblages et éléments d’assemblage :
NF EN ISO 12777-1 : « Méthodes d’essai des assemblages de palettes – Partie 1 :Détermination de la résistance à la flexion des clous et autres éléments de fixation de type cheville et des clous cavaliers ».
NF EN ISO 12777-2 : « Méthodes d’essai des assemblages de palettes – Partie 2 :Détermination de l’arrachage et de la résistance de la tête des clous et clous cavaliers de palettes ».
NF EN ISO 12777-3 : « Méthodes d’essai des assemblages de palettes – Partie 3 :Détermination de la résistance des assemblages de palettes. »
Dimensions-Tolérances :
ISO 6780 : « Palettes plates à usage général pour transport de marchandises – Dimensions principales et tolérances »
NF EN 13382 : « Palettes plates pour la manutention et le transport de marchandises –dimensions principales ».
Structures associées aux palettes :
Rehausses :
NF EN 13545 : « Superstructures pour palettes - Rehausses pour palettes en bois – Méthodes d’essai et exigences de performance ».
Autres exigences :
Humidité :
NF.B 53-664 : « Palettes en bois ; teneur en humidité ».
Réparation des palettes :
NF EN ISO 18613 : «Palettes – Réparation des palettes plates en bois».
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, la réparation des palettes n'est pas une activité anodine puisqu'elle a pour conséquence logique la remise sur le marché d'un outil de manutention qui peut se révéler fort dangereux si la réparation a été effectuée par une personne sans qualification.
Le comité de normalisation eurpéenne a publié en 2003 une norme générale concernant la réparation : la NF EN ISO 18613.
Plutôt que d'attendre l'apparition d'un litige à la suite d'un accident par exemple, il est vivement recommandé aux acheteurs de palettes de vérifier que leur fournisseur connaît et applique cette norme.
Un cas particulier : le contrôle qualité QUALIPAL/EPAL.
La norme européenne NF EN ISO 18613 a été largement inspirée par les documents précurseurs de l'Union Internationale des Chemins de fer (fiches UIC) qui définissent le cahier des charges de la palette Europe (palettes EUR). Le contrôle qualité exercé par l'association internationale EPAL garantit la conformité des palettes EUR et donc leur capacité à transporter sans danger la charge nominale.
Les entreprises soumises au contrôle qualité de l'EPAL sont regroupées en France au sein de l'association QUALIPAL. La qualité des fabrications et/ou réparations de palettes portant les marques déposées EUR et/ou EPAL.
A noter que le contrôle qualité EPAL (plus contraignant que la norme NF EN ISO 18613) ne porte que sur les produits portant les marques déposées EUR et EPAL.
Pour en savoir plus sur les palettes Europe.
Si pour un réparateur de palettes, l'appartenance à l'association QUALIPAL et la possession de l'agrément EPAL sont une garantie reconnue de compétence et de sérieux (ces entreprises sont soumises à un contrôle externe rigoureux et les fautes graves sont sanctionnées par des exclusions), les industriels, logisticiens et transporteurs qui achètent à ces entreprises des palettes d'autres types (CP, VMF, cimentières, fruitières etc...) sont invités à vérifier que les palettes livrées ont été réparées conformément à la norme de la norme NF EN ISO 18613.
Il en est de même pour les acheteurs de palettes marquées du sigle IPPC attestant de leur conformité à la norme phytosanitaire NIMP15 (ISPM15 en anglais). Pour pallier tout risque de contrefaçon (marquage abusif ou réparation de palette marquée sans respect de la norme), il est prudent de vérifier que
le vendeur est bien autorisé à commercialiser des palettes NIMP 15 et de demander la preuve du traitement effectué. Cette traçabilité pourrait se révèler utile en cas de découverte d'un lot contaminé dans un conteneur par exemple.
Voir le chapitre "réparation des palettes en bois"
Normes de produits :
EN 13 698-1 : « Spécification de construction des palettes en bois 800 x 1200 mm
EN 13 698-2 : «Spécification de construction des palettes en bois 1000x1200 mm ».
Exigences environnementales :
Normes harmonisées :
EN 13427 : « Emballage - Exigences relatives à l’utilisation des normes européennes dans le domaine de l’emballage et des déchets d’emballages. »
EN 13428 : « Emballage – Exigences spécifique à la fabrication et à la composition - Prévention par réduction à la source. »
EN 13429 : « Emballage - Réutilisation »
EN 13430 : « Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière. » EN 13431: «Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement.
EN 13432 : « Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation. Programme d’essai et critères d’évaluation de l’acceptation finale des emballages.»
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