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Matériaux et objets destinés à
entrer en contact avec des denrées alimentaires 
 

Le décret 2008-1469 a été signé le 30 décembre 2008 et publié le 31 décembre au journal officiel.
Pour voir le texte du décret cliquer ici

Pour prendre connaissance de notre analyse et connaître les incidences de ce nouveau texte sur les palettes et caisses palettes, rendez-vous en "espace r�serv� aux adh�rents".

 
 

Les palettes transportant des marchandises emballées ne sont pas soumises à la réglementation sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Cette position est fréquemment rappelée par la DGCCRF.
Pour consulter le site web de la DGCCRF, cliquer ici

Dans certains cas exceptionnels cependant, il peut arriver que la palette transporte des marchandises non emballées et se trouve donc directement au contact de denrées alimentaires. Cette situation se présente, en particulier dans le secteur des fruits et légumes. En effet, dans les caisses-palettes ou palox, les fruits ou les légumes sont placés en vrac.
C'est pourquoi, bien que nettement moins concerné par le sujet que nos confrères de l'emballage léger (cagettes, bourriches, boîtes à fromage...), nous ne pouvons ignorer la réglementation concernant le contact alimentaire.

C'est la raison pour laquelle, le SYPAL, membre du CLIFE, s'est impliqué dans l'élaboration d'un document consensuel, adaptable à toutes les catégories d'emballage, quel que soit le matériau qui les compose.
Cette "déclaration de conformité", approuvée par les autorités françaises DGCCRF et AFFSSA, a été rédigée par un groupe comprenant, d'une part, des représentants des différents types d'emballages (regroupés au sein du CLIFE) et d'autre part des représentants de l'industrie agro-alimentaire (ANIA).

 

Pour télécharger la déclaration de conformité cliquer ici

Pour télécharger l'annexe à la déclaration cliquer ici

 
 

Voici le texte du Comité de lIaison ANIA - CLIFE accompagnant la parution du document "déclaration de conformité" :

L’ANIA (Association Nationale des Industries Agroalimentaires), et le CLIFE (Comité de Liaison des Industries Françaises de l’Emballage) ont créé en 2002 une plateforme d’échange entre les utilisateurs de matériaux d’emballage et leurs fournisseurs.

C’est dans ce cadre que les deux secteurs avaient identifié, dès 2003, la nécessité de créer un modèle commun de « déclaration de conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires ». Le décret n° 92-631 du 8 juillet 1992 ayant en effet rendu cette déclaration écrite obligatoire sans en donner une trame bien définie, les professionnels ont préféré travailler de concert à un document de référence, commun à toute une filière. C’est ainsi que cette plateforme a publié, en 2003, sa première version de déclaration d’aptitude au contact alimentaire.

Avec les évolutions réglementaires – le règlement cadre n° 1935/2004,, le 4ème amendement de la directive n° 2202/72 relative aux matériaux plastiques…- et le souci croissant de maîtriser en toutes circonstances la sécurité sanitaire des matériaux au contact des aliments, une révision de cet outil s’imposait. La plateforme ANIA-CLIFE vient ainsi de publier une nouvelle version.

Si ce document n’a pas vocation à se substituer à la réglementation, il se propose comme une aide aux entreprises pour qu’elles répondent au mieux aux obligations légales. Dans cette optique, nous avons voulu compléter la déclaration par un document d’information reprenant la liste des substances sujettes aux restrictions (monomères, additifs à double usage…), les conditions de test… mais aussi par une annexe qui rassemble l’essentiel des textes réglementaires européens et nationaux relatifs aux matériaux au contact avec les denrées alimentaires. La quasi-totalité des matériaux est couverte : les papiers et cartons, le plastique, le verre, le métal, le bois, les encres et vernis. Ce modèle de déclaration, considéré comme un document étape, sera bien sûr actualisé en fonction de l’évolution du paysage réglementaire. Une version anglaise est également disponible.
Ces documents ont été présentés à la DGCCRF et à l’AFSSA, qui en ont salué l’initiative.

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